Dubaï, a récemment modifié sa politique fiscale en introduisant un impôt sur les sociétés. En 2023, les autorités fiscales ont annoncé la mise en place de taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de 9 % et en 2024 ils ont annoncé un impôt de 15 % sur les grandes multinationales. Ce changement majeur impacte de nombreuses entreprises opérant dans les Émirats, qui doivent désormais se conformer à cette nouvelle législation fiscale.
Ce nouvel impôt à Dubai vise à stimuler et renforcer l’économie des Émirats arabes unis, en collaboration avec le gouvernement. Ce nouvel impôt a pour objectif de diversifier les sources de revenus du gouvernement des Émirats arabes unis. L’objectif est d’aligner Dubaï avec les normes fiscales internationales, notamment en matière de corporate tax, et de répondre aux exigences de la federal tax authority. Mais alors, plusieurs questions se posent : quel taux s’applique et comment ces changements affecteront-ils leurs bénéficeset leur activité ?
La corporate tax à 9% : pour quelles entreprises ?
Le taux d’imposition standard de 9 % s’applique aux entreprises dont les bénéfices annuels dépassent un certain seuil. Ce seuil a été fixé à 375 000 AED (tout comme le seuil d’enregistrement à la TVA), ce qui permet à de nombreuses petites entreprises de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. En d’autres termes, les entreprises générant un revenu inférieur à 375 000 AED par an ne seront pas soumises à cet impôt.
Les entreprises dont les revenus excèdent ce seuil devront s’acquitter de l’impôt sur les sociétés à un taux de 9 %, conformément aux nouvelles règles de corporate tax. Il convient de noter qu’une exonération fiscale est accordée aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 3 millions AED, et ce, jusqu’en 2026. De plus, les dividendes reçus et distribués, ainsi que les plus-values réalisées, sont également exempts d’imposition.
Ce taux reste relativement faible comparé aux standards internationaux, ce qui fait de Dubaï une destination attractive pour les entreprises soumises à la corporate tax.
La date limite pour l’enregistrement initial auprès du portal officiel était le 31 mai 2024, avec une pénalité de 10 000 dirhams en cas de retard dans l’enregistrement.
Le taux d’imposition de 15% : quand s’applique-t-il ?
Le taux d’impôt sur les bénéfices de 15 % concerne principalement les grandes entreprises internationales et les multinationales, qui doivent naviguer dans le cadre de la taxation. Ce taux a été introduit dans un souci d’alignement avec les normes fiscales internationales, en particulier pour les entreprises opérant dans les secteurs à forte rentabilité ou ayant des activités d’envergure internationale.
En pratique, ce taux de 15 % s’appliquera aux sociétés dont les bénéfices dépassent un certain seuil imposé par les autorités fiscales des Émirats arabes unis. Les secteurs impliqués dans des activités spécifiques, comme l’exploitation des ressources naturelles, peuvent aussi être soumis à des règles fiscales particulières.
Les avantages de l’impôt sur les sociétés à Dubaï
Malgré les récentes modifications fiscales, Dubaï reste une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers et les entrepreneurs. Plusieurs raisons expliquent pourquoi l’impôt sur les sociétés à Dubaï est considéré comme compétitif, en particulier l’absence d’aucun impôt sur le revenu pour les résidents fiscaux.
- Un taux faible comparé à d’autres pays
Les taux d’imposition sur les sociétés dans de nombreux autres pays sont beaucoup plus élevés, souvent supérieurs à 20 %, ce qui rend la corporate tax sur les Émirats arabes unis plus attractive. À Dubaï, avec un taux de 9 % pour la plupart des entreprises, l’impôt reste attractif pour les investisseurs.
- Il existe une exonération pour les petites entreprises, conformément aux directives de la federal tax authority.
Les petites entreprises bénéficient de la possibilité d’opérer sans impôt sur les bénéfices si leurs revenus annuels ne dépassent pas 375 000 AED. Cela encourage la création d’entreprises et soutient les jeunes entrepreneurs.
- Un environnement fiscal transparent et stable
Dubaï a toujours été un leader dans la transparence fiscale et les réformes récentes, notamment en matière de taxation, ne font qu’augmenter la confiance des investisseurs internationaux. Le système fiscal dubaïote est simple, ce qui réduit les risques d’incertitude fiscale et attire les résidents fiscaux.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer ?
Pour se conformer aux nouvelles règles fiscales, il est recommandé aux entreprises de suivre plusieurs étapes clés :
- Revue de la structure financière
Il est crucial d’évaluer la structure financière actuelle de l’entreprise pour déterminer si elle dépasse le seuil des 375 000 AED. Cela pourrait nécessiter un réajustement de la stratégie financière.
- Tenue de comptabilité et conformité
Les entreprises doivent mettre en place des processus de comptabilité solides pour suivre leurs revenus et assurer la transparence fiscale. Cela comprend la soumission des déclarations fiscales dans les délais requis.
- Consultation avec des experts comptables sur les implications de la corporate tax.
Les entreprises qui ne sont pas familières avec les nouvelles règles fiscales à Dubaï peuvent bénéficier des services de consultants spécialisés comme les experts du cabinet comptable Ares Accounting à Dubai, où le gouvernement a introduit une nouvelle corporate tax. Ces experts peuvent aider à optimiser la situation fiscale de l’entreprise et éviter des erreurs coûteuses. Pour plus d’information sur la corporate tax et le portal officiel, veuillez consulter le site de la federal tax authority. support@ares-accounting.
Dubaï, une destination favorable pour les entreprises
L’introduction de l’impôt à Dubai, avec des taux attractifs de 9 % et 15 %, reste un facteur clé de l’attractivité fiscale du pays. Les entreprises de toutes tailles peuvent profiter de ces taux compétitifs et des avantages fiscaux pour développer leurs activités à Dubaï. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les critères d’application de ces taux de taxation et de se préparer à ces changements en réajustant les structures fiscales et comptables.
Pour une gestion efficace de votre fiscalité à Dubaï, il est conseillé de faire appel à des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité afin de rester conforme aux exigences de la federal tax authority et d’optimiser vos bénéfices.